réglementation de l’assurance

Les services de l’ACPR ont eu connaissance de contrats d’assurance automobile récemmentsouscrits par des assurés français pour des véhicules immatriculés en France par le siteInternet d’une société appelée ZEBRANCE qui indique être immatriculée aux Etats-Unis dansl’État du Delaware. Cette société ne dispose pas d’un agrément régulièrement délivré parl’ACPR, ou par une autorité compétente d’un État…

Après le passage dévastateur des tempêtes Ciaran et Domingos en France entre le 1er et le 5 novembre 2023, les assureurs évaluent les dégâts à un montant colossal de 1,3 milliard d’euros, touchant 517 000 sinistres. Mobilisation Intensive pour Accélérer les Procédures Face à cette situation d’urgence, les assureurs se mobilisent pleinement pour accompagner leurs…

L’assurance IARD, ou assurance Incendie, Accidents et Risques Divers, est un type d’assurance qui couvre un grand nombre de risques. Elle concerne principalement l’assurance habitation, l’assurance automobile et l’assurance responsabilité civile, parmi d’autres garanties spécifiques pouvant être souscrites en fonction des besoins du souscripteur. Cette article vise à vous aider à mieux comprendre les divers…

Les contrats d’assurance obligatoire sont des dispositifs légaux visant à protéger les individus et les biens contre les différents aléas de la vie. Ils sont imposés par la loi et concernent différents domaines tels que l’habitation, l’automobile, la santé ou encore la responsabilité civile. Dans cet article, nous vous présenterons les principales assurances obligatoires et…

Après plusieurs accidents en voiture, il est possible de se retrouver avec une forte augmentation de son assurance auto avec un malus provoquant une forte hausse de votre cotisation d’assurance auto. Mais comment récupérer un bonus et faire baisser le prix de votre assurance ? Le système français de l’assurance automobile est basé sur un système…

Pour assurer votre voiture, voire une moto, un assureur a besoin d’avoir plusieurs informations et documents. Parmi ces documents, vous devrez fournir un relevé d’information. Mais comment obtenir un relevé d’information ? Qu’est ce qu’un relevé d’information ? Généralement, lorsque vous souhaitez assurer un véhicule, neuf ou d’occasion, vous devez fournir plusieurs documents. Ces documents permettent, à…

Un contrat d’assurance met en relation différents parties qui ont tous un lien et un rôle spécifique, lors de la signature d’un contrat et la réalisation du risque assuré. Voyons qui sont ces acteurs. La signature d‘un contrat d’assurance est un contrat qui engage plusieurs acteurs. Au-delà d’engager les acteurs qui vont signer la police…

La DDA est une directive européenne qui a pour objectif d’harmoniser les pratiques de distribution des contrats d’assurance tout en sécurisant le consommateur. Cette directive s’appuie sur 5 piliers et impose un document pré-contratcuel, l’IPID, aux assureurs et intermédiaires en assurances Le secteur de l’assurance est un secteur très réglementé. Son impact sur la vie…

Le contrat d’assurance santé est sans doute le contrat que les français souscrivent le plus. Mais, dans le même temps, il s’agit du contrat d’assurance le plus compliqué à comprendre. Nous allons voire ensemble comment fonctionne le système de santé de France et quel est l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance auprès d’une mutuelle santé….