voiture

Comment résilier une assurance auto?

Vous souhaitez changer d’assureur ? Vous avez vendu votre voiture ou souhaitez, tout simplement renégocier vos tarifs d’assurance ? Il existe plusieurs façons de résilier une assurance auto. Voyons les différentes possibilités ensemble

Résilier son assurance auto à l’échéance annuelle

Le cas le plus classique, pour résilier son contrat d’assurance auto est celui de la résiliation à l’échéance. En effet, par définition, un contrat d’assurance est un contrat à tacite reconduction. Cela signifie que si vous n’effectuez aucune démarche particulière, votre assurance auto est reconduite, tous les ans, automatiquement.

Cependant, vous pouvez ne pas renouveler ce contrat en mettant fin à sa reconduction. Pour cela, vous devez en informer l’assureur, ou l’intermédiaire en assurance, par courrier recommandé. Ce recommandé vous permet de certifier l’envoi, et surtout la date de l’envoi. C’est important, car votre demande de résiliation du contrat doit se faire avec un préavis de deux mois, minimum, avant l’échéance annuelle. Attention, ne confondez pas la date de souscription et la date d’échéance annuelle. Ces deux dates ne correspondent pas toujours.

Résilier son contrat suite à la réception de l’avis d’échéance

La deuxième solution est, elle aussi, liée à la reconduction du contrat d’assurance. En effet, il est possible de résilier une assurance auto après avoir reçu votre avis d’échéance. Votre assureur doit vous envoyer, tous les ans, cet avis d’échéance comprenant la nouvelle tarification applicable pour l’année suivante, ainsi que les garanties du contrat. A réception de cet avis, vous avez 20 jours pour trouver un nouvel assureur, si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas. Là encore, vous devrez en informer votre assureur par recommandé.

Retenez que si votre assureur oublie de vous envoyer cet avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.

Résilier son contrat d’assurance dans le cadre de la Loi Hamon

La loi Hamon a apporté une nouvelle possibilité pour résilier son contrat d’assurance auto, mais aussi habitation d’ailleurs. Cette nouvelle disposition vient s’ajouter aux autres, sans les remplacer.

Dorénavant, à partir du moment ou votre contrat auto à plus d’une année pleine, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment. Pour être précis, le contrat doit répondre à deux critères :

  • Avoir plus de 12 mois
  • Avoir passé sa première échéance annuelle

A partir du moment ou ces deux critères sont remplis, vous pouvez résilier votre contrat, pour en souscrire un nouveau chez un autre assureur. Le délai de passation entre les deux assureurs est de 30 jours. Ce sont ces derniers qui s’occupent du changement.

Les textes sont précis et disent :

« Pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d’État, l’assuré peut, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en a reçu notification par l’assuré, par lettre ou tout autre support durable. »

Résilier son assurance auto en cas de changement de situation

Il est possible de résilier un contrat lorsque le risque couvert est modifié. Lorsque vous effectuez une modification sur un bien, ici une auto, mais cela pourrait être une habitation, vous devez en informer l’assureur. Ce dernier va vous proposer un avenant, que vous êtes libre accepter ou refuser. Si vous le refusez, vous pouvez alors résilier votre contrat.

Mais ce les assurés ignorent souvent, est qu’il est possible de résilier son contrat d’assurance lorsque votre situation personnelle change. Les situations acceptées, pour une résiliation, sont:

  • un changement de domicile
  • un changement de situation matrimoniale
  • un changement de régime matrimonial
  • un changement de profession
  • une retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle.

Voilà, maintenant vous avez toutes les cartes en mains pour résilier votre assurance autos sans prendre le risque de vous tromper et vous retrouver avec deux contrats d’assurance en cours.

A lire également